Le ressort de la Cour administrative d’appel de Marseille couvre les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes et Toulon.
Jacqueline SILL
Jean-Louis GUERRIVE
Gérard FERULLA
Christian LAMBERT
Serge GONZALES
Richard MOUSSARON
Elisabeth LASTIER
Lilian BENOIT
Monique NAKACHE
Jean-Louis BEDIER
Isabelle BUCCAFURRI
Dominique REINHORN
Philippe RENOUF
Michel POCHERON
Evelyne PAIX
Jacques LAGARDE
Dominique LEMAITRE
Jean DUBOIS
Hélène BUSIDAN
Muriel JOSSET
Anita HAASSER
Françoise SEGURA
Cécile FEDI
André MAURY
Bruno BACHOFFER
Georges GUIDAL
Olivier EMMANUELLI
Olivier MASSIN
Jean-Baptiste BROSSIER
René CHANON
Jean ANTOLINI
Isabelle HOGEDEZ
Ghislaine MARKARIAN
Anne MEYNASSEYRE
Anne-Laure CHENAL-PETER
Christine MASSÉ-DEGOIS
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
Marie-Claude CARASSIC
Frédérique SIMON
Karine JORDA-LECROQ
Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI
Xavier HAÏLI
Micheline LOPA-DUFRENOT
Eléonore PENA
Sylvie CAROTENUTO
Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ
Samuel DELIANCOURT
Emilie FELMY
Josselyne FEDOU
Président :
M.LAMBERTPrésident assesseur :
Mme PAIXRapporteur public :
M. BACHOFFERRapporteurs :
M. ANTOLINI
M. MASSIN
Mme SEGURA-JEANGreffier :
M. BANCEDominante : Urbanisme
- décorations- établissements publics
- postes
- transports
- urbanisme (sauf urbanisme commercial
Président :
M. BENOITPrésident assesseur :
M. LAGARDE
Rapporteur public
Mme FEDIRapporteurs :
Mme CARASSIC
Mme MASSE-DEGOIS
Mme MENASSEYRE
Greffière :
Mlle GIORDANODominantes : Etrangers - Santé publique
- armées
- étrangers (TA de Montpellier)
- permis de conduire (TA de Nîmes et TA de Montpellier
- santé publique
- responsabilité hospitalière
- travaux publics
Président :
Mme LASTIERPrésident assesseur :
M. LEMAITRERapporteur public :
M. DUBOISRapporteurs :
M. HAÏLI
M. MAURY
Greffière :
Mme CHAVETDominantes : Fiscalité - Etrangers
- éducation
- étrangers (TA de Bastia et TA de Nîmes
- fiscalité
(TA de Marseille, TA de Bastia et TA de Nîmes)
Président :
Mme NAKACHEPrésident assesseur
M. BEDIERRapporteur public
M. GUIDALRapporteurs:
M.EMMANUELLI
Mme HAASSER
Mme LEFEBVRE-SOPPELSA
Greffière :
Mme PHOUMMAVONGSADominante : Fiscalité
- comptabilité publique,
- économie
- fiscalité (TA de Nice, TA de Montpellier et TA de Toulon)
- fiscalité de l’urbanisme
- juridictions
Président :
M. FERULLAPrésident assesseur
M. POCHERONRapporteur public :
Mme CHENAL-PETERRapporteurs :
Mme PENA
M. SALVAGE de LANFRANCHI
Mme SIMONGreffière :
Mlle RANVIER
Dominantes : Collectivités territoriales, étrangers, police- agriculture,
- aide sociale,
- collectivités territoriales,
- droits de la personne, élections
- étrangers (TA de Nice, TA de Toulon)
- police (hors permis de conduire)
- permis de conduire (TA de Bastia, TA de Nice)
- sécurité sociale
- sports
- divers
Président :
M. GUERRIVEPrésident assesseur :
M. RENOUFRapporteur public :
Mme MARKARIANRapporteurs :
Mme CAROTENUTO
Mme FELMY E
Mme LOPA-DUFRENOT
Greffier :
M. LEFEVREDominantes : Etrangers, marchés publics
- étrangers (TA de Marseille 2/3)
- expropriation
- logement
- marchés publics
|
Président : Président assesseur : Rapporteur public : |
M. CHANON Greffière : |
Dominantes : - domaine, |
Président :
M. GONZALESPrésident assesseur :
M. REINHORN
Rapporteur public:
Mme VINCENT-DOMINGUEZRapporteurs :
M. BROSSIER
Mme BUSIDAN
Mme HOGEDEZGreffière :
Mlle LAUDIGEOISDominantes : Fonction publique, étrangers
- étrangers (TA de Marseille 3/3)
- fonction publique
- pensions
- permis de conduire (TA de Marseille, TA de Toulon)
