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Conférence Vendredi 6 novembre 2009 à 17h30 - Salle d’audience de la Cour administrative d’appel de Marseille -
“Questions préjudicielles à la CJCE et juge national : principes directeurs et récents développements”
par M.Francis Donnat, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes.
La conférence sera suivie d’un débat animé par M.Christian Lambert, Président de la 1ère chambre de la Cour administrative de Marseille, ancien Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes.
M. Jacques Léger, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Marseille et M. François Lichère, Professeur de droit public, Président du Club juridique du Sud-Est, ont le plaisir de vous convier à cette conférence ;
Entrée libre dans la limite des places disponibles ;
invitation et programme