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Communiqués

16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Actualités du droit de l’environnement
Le dernier numéro de “La lettre de la justice administrative” consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l’environnement.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d’État sur l’extension d’un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l’administration.
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
19 octobre 2009
Conférence Vendredi 6 novembre 2009 à 17h30 - Salle d’audience de la Cour administrative d’appel de Marseille -
“Questions préjudicielles à la CJCE et juge national : principes directeurs et récents développements” par M.Francis Donnat, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes. La conférence sera suivie d’un débat animé par M.Christian Lambert, Président de la 1ère chambre de la Cour administrative de Marseille, ancien Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes.
19 octobre 2009
7èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille : Vendredi 27 novembre 2009
“La commande publique à l’épreuve du droit à l’information - De la transparence au respect des secrets” Vendredi 27 novembre 2009 de 8h30 à 17h - Maison de l’Avocat - Salle Albert Haddad -
9 novembre 2009
Conférence du 6 novembre 2009
“Questions préjudicielles à la CJCE et juge national : principes directeurs et récents développements” par M. Francis Donnat, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
29 septembre 2010
Juris’Cup - 20ème édition
La Cour administrative d’appel de Marseille, les tribunaux administratifs de Marseille et Toulon et la Compagnie des experts près la CAA de Marseille (CECAAM) ont remporté, dans la catégorie “Voilier de tradition”, l’édition 2010 de la Juris’Cup sur l’Oiseau de Feu.
15 novembre 2010
Visite d’une délégation de la Section du Contentieux
Echanges sur le contentieux administratif
15 novembre 2010
Conférence à la Cour du 5 novembre 2010
La réforme des procédures devant les juridictions administratives : Progrès du contradictoire ?
23 mai 2011
Bilan de l'activité juridictionnelle de la cour
L'ANNEE 2010 EN CHIFFRES
24 mai 2011
La Cour sera fermée le vendredi 3 juin 2011
28 juillet 2011
ARIANE WEB - Base de jurisprudence administrative
Le Conseil d’État lance « ArianeWeb », la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative. Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à faciliter l’accès de tous les internautes aux décisions les plus significatives de la juridiction administrative
13 octobre 2011
A compter du 1er octobre 2011
Entrée en vigueur de l'article 1635 Bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même article
27 octobre 2011
Colloque le Vendredi 25 novembre 2011
9ème rencontres de Droit et Procédure administrative de Marseille "LES DIVISIONS FONCIERES - Le nouveau lotissement"
5 décembre 2011
Conférence à la cour le 9 décembre 2011
Les mutations du contentieux du contrat administratif par Laurent Richer
3 janvier 2012
Meilleurs voeux pour 2012
Le président et les membres de la cour administrative d'appel vous présentent leurs vœux les meilleurs pour l'année nouvelle.

La Lettre de la justice administrative

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