- Accueil
-
Informations pratiques
- Accès et coordonnées Cour administrative d'appel de Marseille
- Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ?
- Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
- Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
- La cour administrative d'appel
-
Démarches & procédures
- Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
- Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
- L'avocat et l'aide juridictionnelle
- L'examen des requêtes et l'audience
- S'adresser au juge administratif
- Introduire une requête devant le tribunal administratif
- Introduire une requête devant le Conseil d'État
- Les procédures d'urgence
- L'exécution des décisions du juge administratif
- Découvrir la justice administrative et son organisation
- Télérecours Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
-
A savoir
- Activité de la Cour Informations relatives à l'activité de la Cour
- JurisCour - La revue de la Cour administrative d'appel de Marseille Cette revue propose une sélection d'arrêts retenus en raison de leur intérêt juridique...
- Communiqués
- Les experts près la Cour Tableau des experts et formalités d'inscription et de réinscription