Coordonnées
45 boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00
Courriel : greffe.caa-marseille@juradm.fr
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Accès par transports publics
Métro : Préfecture - Estrangin (ligne 1)
Ressort des tribunaux administratifs
Marseille, Nice, Toulon, Bastia
Relations Presse / Médias - Service Communication
Courriel : communication.caa13@juradm.fr
Accessibilité
La cour administrative d'appel est accessible pour les personnes à mobilité réduite.
Un dispositif pour les personnes malentendantes a été mis en place à l’accueil ainsi que dans les salles pour le suivi des audiences.
Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le registre d’accessibilité (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre, librement consultable à l'accueil de la juridiction, vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.
