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Accès et coordonnées

Cour administrative d'appel de Marseille

Coordonnées

45 boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00
Courriel : greffe.caa-marseille@juradm.fr


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Accès par transports publics

Métro : Préfecture - Estrangin (ligne 1)

Ressort des tribunaux administratifs

Marseille, Nice, Toulon, Bastia

Relations Presse / Médias - Service Communication

Courriel : communication.caa13@juradm.fr

Accessibilité

La cour administrative d'appel est accessible pour les personnes à mobilité réduite.

Un dispositif  pour les personnes malentendantes a été mis en place à l’accueil ainsi que dans les salles pour le suivi des audiences.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le registre d’accessibilité (pdf) en cliquant sur le lien suivant.

Ce registre, librement consultable à l'accueil de la juridiction, vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.

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