Démarches & procédures

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  14 juin 2018
  Plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou
  La cour administrative d’appel de Marseille annule partiellement le PLU. La délibération relative au plan local d’urbanisme du Lavandou... ›
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  6 mars 2018
  Suspension du compte twitter de la cour administrative d'appel de Marseille
  Le compte twitter qui existait sous le nom de la Cour administrative d’appel de Marseille a été suspendu à notre demande. En effet,... ›
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  20 février 2018
  Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
  Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille,... ›
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  15 février 2018
  Société Corsica Ferries
  Desserte maritime de la Corse pour la période 2007-2013 : La cour administrative d’appel de Marseille confirme le principe de la... ›