Toutes les actualités

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  9 juillet 2019
  Rapport public 2019 et bilan d'activité du Conseil d'Etat
  A l’occasion du bilan de la première année de son mandat, le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, revient sur les principaux... ›
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  28 mai 2019
  Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.
  La cour sera fermée le vendredi 31 mai toute la journée. ›
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  24 mai 2019
  Padduc Corse
  Par des dispositions codifiées aux articles L.4424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le législateur a... ›
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  4 février 2019
  Rencontre avec les avocats publicistes du ressort du jeudi 31 janvier 2019
  Comme cela en est désormais l'usage, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de son ressort, afin d'échanger sur... ›