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JurisCour - La revue de la Cour administrative d'appel de Marseille   

Cette revue propose une sélection d'arrêts retenus en raison de leur intérêt juridique particulier.
Son but est aussi de mieux faire connaître l'activité de la cour administrative d'appel de Marseille.

Elle bénéficie d'une visualisation dynamique grâce à des liens hypertexte, internes au document pour le sommaire et les rubriques mais aussi vers les conclusions des rapporteurs publics et vers Légifrance pour les arrêts.

L'accès à la revue est libre et gratuit. Elle sera publiée à un rythme de trois numéros par an.

Voir JurisCour N°10

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