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Communiqués
28 mai 2015
Bilan d'activité 2014
Le bilan d'activité du Conseil d’État et de la justice administrative est paru
23 avril 2015
Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel de Marseille pour l'année 2014 en chiffres
1 avril 2015
JurisCour N°6
Parution du numéro 6 de la revue de la Cour
17 mars 2015
Usine d'incinération des déchets de Fos
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation des délibération de la communauté urbaine approuvant les contrats avec l'opérateur
16 janvier 2015
EXPERTS - Tableau 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2015
24 novembre 2014
JurisCour N°5
Parution du numéro 5 de la revue de la Cour
12 octobre 2014
Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort
Décision du 9 octobre 2014 relative à la désignation des membres de la commission chargée de l'examen des candidatures pour l'inscription au tableau des experts
14 mai 2014
Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2013 en chiffres
4 février 2014
Signature des conventions "Télérecours"
Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les bâtonniers d'Aix-en-Provence et de Marseille, Catherine Jonathan-Duplaa et Erik Campana ont signé le 12 décembre 2013 les conventions "Télérecours".
10 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
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13 mars 2023
Communiqué de presse : PLU Ajaccio
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9 mars 2023
Poste d'assistant (e) de justice à pourvoir
La cour administrative d’appel de Marseille recrute, à compter du 1er mai 2023, un(e) assistant (e) de justice
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28 février 2023
Tableau des experts
Le tableau des experts au titre de l’année 2023 est paru. La campagne d’inscription au tableau des experts 2024 débutera le 1er...
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26 décembre 2022
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