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Communiqués
9 février 2017
Commune de Fos-sur-mer- incinérateur-
Contestation de l'arrêté du 28 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé l'extension de la capacité d'incinération et de la capacité totale de réception des déchets ménagers de l'incinérateur de Fos-sur-mer
27 janvier 2017
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 25 janvier 2017
3 janvier 2017
Meilleurs voeux 2017
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2017
1 décembre 2016
Commune de Béziers
Ordonnance du 30 novembre 2016 suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers prescrivant un fichage génétique des chiens sur la commune
28 septembre 2016
PLU de Bonifacio et zone Natura 2000
Annulation de la délibération du 20 décembre 2013 du conseil municipal de Bonifacio portant approbation de la modification du plan local d’urbanisme de la commune dans le secteur de l’île de Cavallo.
9 septembre 2016
L'accès au juge administratif
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et la Club juridique du Sud-Est le
mercredi 12 octobre 2016 à la Cour administrative d'appel de Marseille
27 mai 2016
JurisCour N°9
Parution du numéro 9 de la revue de la Cour
23 décembre 2015
JurisCour N°8
Parution du numéro 8 de la revue de la Cour
23 septembre 2015
13ème rencontres de droit et procédure administrative : "Le littoral : un espace contraignant"
Programme et bulletin d'inscription
16 juillet 2015
JurisCour N°7
Parution du numéro 7 de la revue de la Cour
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13 mars 2023
Communiqué de presse : PLU Ajaccio
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9 mars 2023
Poste d'assistant (e) de justice à pourvoir
La cour administrative d’appel de Marseille recrute, à compter du 1er mai 2023, un(e) assistant (e) de justice
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28 février 2023
Tableau des experts
Le tableau des experts au titre de l’année 2023 est paru. La campagne d’inscription au tableau des experts 2024 débutera le 1er...
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26 décembre 2022
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