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JurisCour - La revue de la Cour administrative d'appel de Marseille
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Communiqués
24 novembre 2014
JurisCour N°5
Parution du numéro 5 de la revue de la Cour
12 octobre 2014
Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort
Décision du 9 octobre 2014 relative à la désignation des membres de la commission chargée de l'examen des candidatures pour l'inscription au tableau des experts
14 mai 2014
Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2013 en chiffres
4 février 2014
Signature des conventions "Télérecours"
Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les bâtonniers d'Aix-en-Provence et de Marseille, Catherine Jonathan-Duplaa et Erik Campana ont signé le 12 décembre 2013 les conventions "Télérecours".
10 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
25 octobre 2013
Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
18 juin 2013
Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Le 10 juin dernier, le Vice-président du Conseil d’État, accompagné d'une délégation a visité la Cour
13 mai 2013
JurisCour N°2 est paru
Nouveau panorama des arrêts rendus au cours des six derniers mois
13 mai 2013
Bilan de l'activité juridictionnelle
L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2012 en chiffres.
26 décembre 2012
JurisCour - Parution du premier numéro
Consultez le premier numéro de la revue de la cour administrative d'appel de Marseille
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4 avril 2022
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes...
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28 février 2022
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
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10 janvier 2022
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
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5 janvier 2022
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
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