Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Cour administrative d'appel de Marseille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Organisation
Composition de la cour et répartition des matières par chambre
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire de la cour
Histoire et architecture de la cour
Démarches & procédures
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Activité de la Cour
Informations relatives à l'activité de la Cour
JurisCour - La revue de la Cour administrative d'appel de Marseille
Cette revue propose une sélection d'arrêts retenus en raison de leur intérêt juridique...
Communiqués
Les experts près la Cour
Tableau des experts et formalités d'inscription et de réinscription 2020
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
14 mai 2014
Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2013 en chiffres
4 février 2014
Signature des conventions "Télérecours"
Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les bâtonniers d'Aix-en-Provence et de Marseille, Catherine Jonathan-Duplaa et Erik Campana ont signé le 12 décembre 2013 les conventions "Télérecours".
10 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
25 octobre 2013
Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
18 juin 2013
Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Le 10 juin dernier, le Vice-président du Conseil d’État, accompagné d'une délégation a visité la Cour
13 mai 2013
JurisCour N°2 est paru
Nouveau panorama des arrêts rendus au cours des six derniers mois
13 mai 2013
Bilan de l'activité juridictionnelle
L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2012 en chiffres.
26 décembre 2012
JurisCour - Parution du premier numéro
Consultez le premier numéro de la revue de la cour administrative d'appel de Marseille
9 octobre 2012
Première audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le vendredi 28 septembre 2012.
27 février 2012
Convention de jumelage
Convention de jumelage signée le 22 novembre 2011 entre la cour administrative d'appel d'Odessa et la cour administrative d'appel de Marseille
<
1
2
3
4
5
6
7
A savoir
Activité de la Cour
JurisCour - La revue de la Cour administrative d'appel de Marseille
Communiqués
Les experts près la Cour
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
21 janvier 2021
PLU Commune de Propriano
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano
›
31 décembre 2020
Meilleurs voeux 2021
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021
›
28 décembre 2020
Centrale thermique de Gardanne Meyreuil
La cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 24 décembre 2020, réformé le jugement rendu par le tribunal administratif...
›
10 décembre 2020
Tableau des experts 2021
Les réponses aux candidatures au tableau des experts de la cour pour 2021 seront adressées directement aux intéressés dans le courant...
›
toutes les actualités
Zoom
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience