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Communiqués
9 septembre 2016
L'accès au juge administratif
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et la Club juridique du Sud-Est le
mercredi 12 octobre 2016 à la Cour administrative d'appel de Marseille
27 mai 2016
JurisCour N°9
Parution du numéro 9 de la revue de la Cour
23 décembre 2015
JurisCour N°8
Parution du numéro 8 de la revue de la Cour
23 septembre 2015
13ème rencontres de droit et procédure administrative : "Le littoral : un espace contraignant"
Programme et bulletin d'inscription
16 juillet 2015
JurisCour N°7
Parution du numéro 7 de la revue de la Cour
28 mai 2015
Bilan d'activité 2014
Le bilan d'activité du Conseil d’État et de la justice administrative est paru
23 avril 2015
Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel de Marseille pour l'année 2014 en chiffres
1 avril 2015
JurisCour N°6
Parution du numéro 6 de la revue de la Cour
17 mars 2015
Usine d'incinération des déchets de Fos
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation des délibération de la communauté urbaine approuvant les contrats avec l'opérateur
16 janvier 2015
EXPERTS - Tableau 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2015
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4 avril 2022
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes...
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28 février 2022
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
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10 janvier 2022
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
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5 janvier 2022
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
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