Communiqués   

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  17 mars 2015
  Usine d'incinération des déchets de Fos
  La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation des délibération de la communauté urbaine approuvant les contrats avec l'opérateur
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  16 janvier 2015
  EXPERTS - Tableau 2015
  Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2015
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  24 novembre 2014
  JurisCour N°5
  Parution du numéro 5 de la revue de la Cour
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  12 octobre 2014
  Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort
  Décision du 9 octobre 2014 relative à la désignation des membres de la commission chargée de l'examen des candidatures pour l'inscription au tableau des experts
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  14 mai 2014
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
  L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2013 en chiffres
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  4 février 2014
  Signature des conventions "Télérecours"
  Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les bâtonniers d'Aix-en-Provence et de Marseille, Catherine Jonathan-Duplaa et Erik Campana ont signé le 12 décembre 2013 les conventions "Télérecours".
• 10 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique
  A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
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  25 octobre 2013
  Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !
  Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
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  18 juin 2013
  Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
  Le 10 juin dernier, le Vice-président du Conseil d’État, accompagné d'une délégation a visité la Cour
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  13 mai 2013
  JurisCour N°2 est paru
  Nouveau panorama des arrêts rendus au cours des six derniers mois
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