Communiqués   

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  12 octobre 2014
  Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort
  Décision du 9 octobre 2014 relative à la désignation des membres de la commission chargée de l'examen des candidatures pour l'inscription au tableau des experts
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  14 mai 2014
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
  L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2013 en chiffres
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  4 février 2014
  Signature des conventions "Télérecours"
  Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les bâtonniers d'Aix-en-Provence et de Marseille, Catherine Jonathan-Duplaa et Erik Campana ont signé le 12 décembre 2013 les conventions "Télérecours".
• 10 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique
  A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
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  25 octobre 2013
  Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !
  Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
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  18 juin 2013
  Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
  Le 10 juin dernier, le Vice-président du Conseil d’État, accompagné d'une délégation a visité la Cour
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  13 mai 2013
  JurisCour N°2 est paru
  Nouveau panorama des arrêts rendus au cours des six derniers mois
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  13 mai 2013
  Bilan de l'activité juridictionnelle
  L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2012 en chiffres.
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  26 décembre 2012
  JurisCour - Parution du premier numéro
  Consultez le premier numéro de la revue de la cour administrative d'appel de Marseille
  
  
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  9 octobre 2012
  Première audience solennelle de la Cour
  L'audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le vendredi 28 septembre 2012.
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