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Communiqués
1 octobre 2019
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille censurant le recours au « marché de partenariat »
26 septembre 2019
Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer
Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix de classer en zones à urbaniser 12 hectares dans les quartiers des Arômes et de la Tessonnière.
24 mai 2019
Padduc Corse
Par des dispositions codifiées aux articles L.4424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le législateur a donné à la collectivité de Corse compétence pour définir une stratégie de développement durable pour son territoire en fixant les objectifs de la préservation de l’environnement de l’île et de son développement économique, social, culturel et touristique. A cet effet, la destination générale des différentes parties du territoire de l'île fait l'objet d'une carte.
25 janvier 2019
Altéo Gardanne
Après les « boues rouges », les rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques :
La cour administrative d’appel de Marseille refuse de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir de la dérogation aux normes environnementales accordée à la société Altéo, à Gardanne
18 octobre 2018
Contributions et taxes
Impôt sur le revenu de l’héritier qui renonce à la succession
15 octobre 2018
Procédure
Désistement d’office en cas de demande de maintien de la requête
14 juin 2018
Plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou
La cour administrative d’appel de Marseille annule partiellement le PLU.
La délibération relative au plan local d’urbanisme du Lavandou avait été partiellement annulée par le tribunal administratif de Toulon. En appel, la cour administrative de Marseille censure en partie le jugement du tribunal administratif, mais annule elle aussi partiellement le PLU, avec quelques différences par rapport aux premiers juges
13 juin 2018
Fonctionnaires et agents publics
Notion d’agent public
15 février 2018
Société Corsica Ferries
Desserte maritime de la Corse pour la période 2007-2013 :
La cour administrative d’appel de Marseille confirme le principe de la condamnation de la collectivité territoriale de Corse à verser à la société Corsica Ferries une indemnité, dont le montant sera fixé après expertise.
25 janvier 2018
La cour administrative d’appel de Marseille rejoint l’expérimentation d’une nouvelle rédaction des décisions juridictionnelles
Depuis la fin de l’année 2010, une réflexion a été engagée sur les évolutions possibles de la rédaction des décisions de la juridiction administrative.
L’enjeu de cette nouvelle rédaction est que le juge administratif, tout en demeurant sobre dans son expression et rigoureux dans ses raisonnements, enrichisse sa motivation et s’exprime avec davantage de lisibilité.
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Communiqué de presse : PLU Ajaccio
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Poste d'assistant (e) de justice à pourvoir
La cour administrative d’appel de Marseille recrute, à compter du 1er mai 2023, un(e) assistant (e) de justice
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28 février 2023
Tableau des experts
Le tableau des experts au titre de l’année 2023 est paru. La campagne d’inscription au tableau des experts 2024 débutera le 1er...
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