Communiqués   

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  20 novembre 2019
  Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours
  Retrouvez les interventions de l'audience solennelle du 15 novembre dernier.
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  1 octobre 2019
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille censurant le recours au « marché de partenariat »
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  26 septembre 2019
  Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer
  Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix de classer en zones à urbaniser 12 hectares dans les quartiers des Arômes et de la Tessonnière.
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  24 mai 2019
  Padduc Corse
  Par des dispositions codifiées aux articles L.4424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le législateur a donné à la collectivité de Corse compétence pour définir une stratégie de développement durable pour son territoire en fixant les objectifs de la préservation de l’environnement de l’île et de son développement économique, social, culturel et touristique. A cet effet, la destination générale des différentes parties du territoire de l'île fait l'objet d'une carte.
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  25 janvier 2019
  Altéo Gardanne
  Après les « boues rouges », les rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques :
  La cour administrative d’appel de Marseille refuse de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir de la dérogation aux normes environnementales accordée à la société Altéo, à Gardanne
  
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  18 octobre 2018
  Contributions et taxes
  Impôt sur le revenu de l’héritier qui renonce à la succession
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  15 octobre 2018
  Procédure
  Désistement d’office en cas de demande de maintien de la requête
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  14 juin 2018
  Plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou
  La cour administrative d’appel de Marseille annule partiellement le PLU.
  La délibération relative au plan local d’urbanisme du Lavandou avait été partiellement annulée par le tribunal administratif de Toulon. En appel, la cour administrative de Marseille censure en partie le jugement du tribunal administratif, mais annule elle aussi partiellement le PLU, avec quelques différences par rapport aux premiers juges
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  13 juin 2018
  Fonctionnaires et agents publics
  Notion d’agent public
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  15 février 2018
  Société Corsica Ferries
  Desserte maritime de la Corse pour la période 2007-2013 :
  
  La cour administrative d’appel de Marseille confirme le principe de la condamnation de la collectivité territoriale de Corse à verser à la société Corsica Ferries une indemnité, dont le montant sera fixé après expertise.
  
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