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Communiqués
15 juin 2020
Etrangers
Fixation du pays à destination duquel un étranger débouté du droit d'asile peut être obligé de quitter le territoire français
20 mai 2020
Reprise des audiences à compter du lundi 25 mai 2020
Reprise des audiences et accueil du public
19 mai 2020
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai
Mise à jour
1 avril 2020
Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
30 mars 2020
Information Coronavirus COVID-19
Fermeture de l'accueil au public - Joindre la Cour en cas d'urgence
16 mars 2020
CORONAVIRUS – RENVOI DES AUDIENCES ET FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL AU PUBLIC
Toutes les audiences sont renvoyées sauf les audiences urgentes, les parties en seront avisées.
13 janvier 2020
Sélection de décisions opérées par la Cour de Marseille
2 janvier 2020
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant de recourir à la formule du « marché de partenariat »
Pour mener à bien son « plan écoles », comportant la démolition d’établissements vétustes et l’édification de 34 écoles et de leurs équipements annexes, le conseil municipal de Marseille a entériné, par une délibération du 16 octobre 2017, le principe du recours à un marché de partenariat.
16 décembre 2019
La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.
Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats suite aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre 2018 dans les collectivités publiques.
20 novembre 2019
Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours
Retrouvez les interventions de l'audience solennelle du 15 novembre dernier.
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13 mars 2023
Communiqué de presse : PLU Ajaccio
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9 mars 2023
Poste d'assistant (e) de justice à pourvoir
La cour administrative d’appel de Marseille recrute, à compter du 1er mai 2023, un(e) assistant (e) de justice
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28 février 2023
Tableau des experts
Le tableau des experts au titre de l’année 2023 est paru. La campagne d’inscription au tableau des experts 2024 débutera le 1er...
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26 décembre 2022
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