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Communiqués
17 mars 2015
Usine d'incinération des déchets de Fos
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation des délibération de la communauté urbaine approuvant les contrats avec l'opérateur
16 janvier 2015
EXPERTS - Tableau 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2015
24 novembre 2014
JurisCour N°5
Parution du numéro 5 de la revue de la Cour
12 octobre 2014
Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort
Décision du 9 octobre 2014 relative à la désignation des membres de la commission chargée de l'examen des candidatures pour l'inscription au tableau des experts
14 mai 2014
Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2013 en chiffres
4 février 2014
Signature des conventions "Télérecours"
Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les bâtonniers d'Aix-en-Provence et de Marseille, Catherine Jonathan-Duplaa et Erik Campana ont signé le 12 décembre 2013 les conventions "Télérecours".
10 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
25 octobre 2013
Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
18 juin 2013
Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Le 10 juin dernier, le Vice-président du Conseil d’État, accompagné d'une délégation a visité la Cour
13 mai 2013
JurisCour N°2 est paru
Nouveau panorama des arrêts rendus au cours des six derniers mois
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4 février 2019
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort du jeudi 31 janvier 2019
Comme cela en est désormais l'usage, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de son ressort, afin d'échanger sur...
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4 février 2019
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 30 janvier 2019
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort,...
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25 janvier 2019
Altéo Gardanne
Après les « boues rouges », les rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques : La cour administrative d’appel de Marseille...
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14 janvier 2019
La Cour récrute des aides à la décision
Emplois d'assistant de justice et de vacataires
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