Communiqués   

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  28 mai 2015
  Bilan d'activité 2014
  Le bilan d'activité du Conseil d’État et de la justice administrative est paru
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  23 avril 2015
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
  L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel de Marseille pour l'année 2014 en chiffres
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  1 avril 2015
  JurisCour N°6
  Parution du numéro 6 de la revue de la Cour
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  17 mars 2015
  Usine d'incinération des déchets de Fos
  La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation des délibération de la communauté urbaine approuvant les contrats avec l'opérateur
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  16 janvier 2015
  EXPERTS - Tableau 2015
  Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2015
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  24 novembre 2014
  JurisCour N°5
  Parution du numéro 5 de la revue de la Cour
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  12 octobre 2014
  Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort
  Décision du 9 octobre 2014 relative à la désignation des membres de la commission chargée de l'examen des candidatures pour l'inscription au tableau des experts
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  14 mai 2014
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
  L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel pour l'année 2013 en chiffres
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  4 février 2014
  Signature des conventions "Télérecours"
  Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les bâtonniers d'Aix-en-Provence et de Marseille, Catherine Jonathan-Duplaa et Erik Campana ont signé le 12 décembre 2013 les conventions "Télérecours".
• 10 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique
  A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
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