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Communiqués
21 janvier 2021
PLU Commune de Propriano
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano
31 décembre 2020
Meilleurs voeux 2021
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021
28 décembre 2020
Centrale thermique de Gardanne Meyreuil
La cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 24 décembre 2020, réformé le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 8 juin 2017 sur l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2012 autorisant l’exploitation de la centrale de Provence, centrale thermique utilisant la biomasse, située sur le territoire des communes de Gardanne et de Meyreuil.
9 décembre 2020
Recrutement
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice à compter du 1er février 2021
5 novembre 2020
Annulation audience solennelle
Message de Madame Laurence HELMLINGER, Présidente de la Cour administrative d’appel
2 novembre 2020
Etat d'urgence sanitaire
Accueil du public et déroulement des audiences à compter du 30 octobre 2020
22 juillet 2020
Contributions et taxes
Imposition des moins-values mobilières réalisées par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents
16 juillet 2020
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
15 juillet 2020
Travail et emploi
Appréciation de la représentativité des organisations syndicales signataires d’un accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi
3 juillet 2020
Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio
La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse refusant la délivrance d'une autorisation d'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de déchets de terres amiantifères.
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13 mars 2023
Communiqué de presse : PLU Ajaccio
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9 mars 2023
Poste d'assistant (e) de justice à pourvoir
La cour administrative d’appel de Marseille recrute, à compter du 1er mai 2023, un(e) assistant (e) de justice
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28 février 2023
Tableau des experts
Le tableau des experts au titre de l’année 2023 est paru. La campagne d’inscription au tableau des experts 2024 débutera le 1er...
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26 décembre 2022
Modalités Écowatt
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