Communiqués   

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  3 juillet 2020
  Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio
  La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse refusant la délivrance d'une autorisation d'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de déchets de terres amiantifères.
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  15 juin 2020
  Etrangers
  Fixation du pays à destination duquel un étranger débouté du droit d'asile peut être obligé de quitter le territoire français
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  20 mai 2020
  Reprise des audiences à compter du lundi 25 mai 2020
  Reprise des audiences et accueil du public
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  19 mai 2020
  Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai
  Mise à jour
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  1 avril 2020
  Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
  Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
• 30 mars 2020
  Information Coronavirus COVID-19
  Fermeture de l'accueil au public - Joindre la Cour en cas d'urgence
• 16 mars 2020
  CORONAVIRUS – RENVOI DES AUDIENCES ET FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL AU PUBLIC
  Toutes les audiences sont renvoyées sauf les audiences urgentes, les parties en seront avisées.
• 13 janvier 2020
  Sélection de décisions opérées par la Cour de Marseille
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  2 janvier 2020
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant de recourir à la formule du « marché de partenariat »
  Pour mener à bien son « plan écoles », comportant la démolition d’établissements vétustes et l’édification de 34 écoles et de leurs équipements annexes, le conseil municipal de Marseille a entériné, par une délibération du 16 octobre 2017, le principe du recours à un marché de partenariat.
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  16 décembre 2019
  La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.
  Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats suite aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre 2018 dans les collectivités publiques.
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