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Communiqués
2 novembre 2020
Etat d'urgence sanitaire
Accueil du public et déroulement des audiences à compter du 30 octobre 2020
22 juillet 2020
Contributions et taxes
Imposition des moins-values mobilières réalisées par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents
16 juillet 2020
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
15 juillet 2020
Travail et emploi
Appréciation de la représentativité des organisations syndicales signataires d’un accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi
3 juillet 2020
Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio
La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse refusant la délivrance d'une autorisation d'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de déchets de terres amiantifères.
15 juin 2020
Etrangers
Fixation du pays à destination duquel un étranger débouté du droit d'asile peut être obligé de quitter le territoire français
20 mai 2020
Reprise des audiences à compter du lundi 25 mai 2020
Reprise des audiences et accueil du public
19 mai 2020
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai
Mise à jour
1 avril 2020
Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
30 mars 2020
Information Coronavirus COVID-19
Fermeture de l'accueil au public - Joindre la Cour en cas d'urgence
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4 avril 2022
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes...
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28 février 2022
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
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10 janvier 2022
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
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5 janvier 2022
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
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