Communiqués   

• 30 mars 2020
  Information Coronavirus COVID-19
  Fermeture de l'accueil au public - Joindre la Cour en cas d'urgence
• 16 mars 2020
  CORONAVIRUS – RENVOI DES AUDIENCES ET FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL AU PUBLIC
  Toutes les audiences sont renvoyées sauf les audiences urgentes, les parties en seront avisées.
• 13 janvier 2020
  Sélection de décisions opérées par la Cour de Marseille
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  2 janvier 2020
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant de recourir à la formule du « marché de partenariat »
  Pour mener à bien son « plan écoles », comportant la démolition d’établissements vétustes et l’édification de 34 écoles et de leurs équipements annexes, le conseil municipal de Marseille a entériné, par une délibération du 16 octobre 2017, le principe du recours à un marché de partenariat.
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  16 décembre 2019
  La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.
  Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats suite aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre 2018 dans les collectivités publiques.
• 26 novembre 2019
  Concerts de musique classique organisés par l'association "Tout en Mesure"
  Concerts de musique classique sous le patronage de la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Marseille.
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  20 novembre 2019
  Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours
  Retrouvez les interventions de l'audience solennelle du 15 novembre dernier.
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  1 octobre 2019
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille censurant le recours au « marché de partenariat »
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  26 septembre 2019
  Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer
  Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix de classer en zones à urbaniser 12 hectares dans les quartiers des Arômes et de la Tessonnière.
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  24 mai 2019
  Padduc Corse
  Par des dispositions codifiées aux articles L.4424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le législateur a donné à la collectivité de Corse compétence pour définir une stratégie de développement durable pour son territoire en fixant les objectifs de la préservation de l’environnement de l’île et de son développement économique, social, culturel et touristique. A cet effet, la destination générale des différentes parties du territoire de l'île fait l'objet d'une carte.
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