Communiqués   

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  9 décembre 2020
  Recrutement
  Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice à compter du 1er février 2021
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  5 novembre 2020
  Annulation audience solennelle
  Message de Madame Laurence HELMLINGER, Présidente de la Cour administrative d’appel
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  2 novembre 2020
  Etat d'urgence sanitaire
  Accueil du public et déroulement des audiences à compter du 30 octobre 2020
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  22 juillet 2020
  Contributions et taxes
  Imposition des moins-values mobilières réalisées par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents
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  16 juillet 2020
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
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  15 juillet 2020
  Travail et emploi
  Appréciation de la représentativité des organisations syndicales signataires d’un accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi
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  6 juillet 2020
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Marseille le lundi 13 juillet
  Les services de la cour administrative d'appel de Marseille
  seront fermés au public les lundi 13 et mardi 14 (férié) juillet 2020.
  
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  3 juillet 2020
  Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio
  La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse refusant la délivrance d'une autorisation d'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de déchets de terres amiantifères.
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  15 juin 2020
  Etrangers
  Fixation du pays à destination duquel un étranger débouté du droit d'asile peut être obligé de quitter le territoire français
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  20 mai 2020
  Reprise des audiences à compter du lundi 25 mai 2020
  Reprise des audiences et accueil du public
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