Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Cour administrative d'appel de Marseille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Organisation
Composition de la cour et répartition des matières par chambre
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire de la cour
Histoire et architecture de la cour
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Activité de la Cour
Informations relatives à l'activité de la Cour
JurisCour - La revue de la Cour administrative d'appel de Marseille
Cette revue propose une sélection d'arrêts retenus en raison de leur intérêt juridique...
Communiqués
Les experts près la Cour
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
1 juin 2021
Tableau des experts 2022 : La campagne d'inscription est ouverte
La campagne d'inscription au tableau des experts 2022 a débuté depuis le 1er juin 2021.
17 mai 2021
Recrutement de trois aides à la décision et d'un(e) stagiaire étudiant (e) en master 2 droit public
Postes à pourvoir pour le 1er septembre 2021
1 avril 2021
Standard téléphonique
Suite à un problème technique, le standard téléphonique de la Cour administrative d'appel de Marseille est momentanément indisponible
31 mars 2021
Société Provencialis
Exploitation d'un parc éolien sur les communes d'Ollières et Artigues
22 février 2021
Société Corsica Ferries
Desserte maritime entre juillet 2007 et décembre 2013 entre le Port de Marseille et la Corse
21 janvier 2021
PLU Commune de Propriano
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano
31 décembre 2020
Meilleurs voeux 2021
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021
28 décembre 2020
Centrale thermique de Gardanne Meyreuil
La cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 24 décembre 2020, réformé le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 8 juin 2017 sur l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2012 autorisant l’exploitation de la centrale de Provence, centrale thermique utilisant la biomasse, située sur le territoire des communes de Gardanne et de Meyreuil.
9 décembre 2020
Recrutement
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice à compter du 1er février 2021
5 novembre 2020
Annulation audience solennelle
Message de Madame Laurence HELMLINGER, Présidente de la Cour administrative d’appel
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
>
A savoir
Activité de la Cour
JurisCour - La revue de la Cour administrative d'appel de Marseille
Communiqués
Les experts près la Cour
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
4 avril 2022
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes...
›
28 février 2022
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
›
10 janvier 2022
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
›
5 janvier 2022
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
›
toutes les actualités
Zoom
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience