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Communiqués
22 février 2021
Société Corsica Ferries
Desserte maritime entre juillet 2007 et décembre 2013 entre le Port de Marseille et la Corse
18 février 2021
Tableau des experts 2021 - Campagne d'inscription 2022
Le tableau des experts 2021 est désormais en ligne.
Cette version provisoire ne sera définitive qu’après un délai d’un mois.
La campagne d’inscription au tableau 2022 débutera le 1er juin 2021.
Toutes les inscriptions devront parvenir à la Cour avant le 15 septembre 2021 (délai de rigueur).
26 janvier 2021
Recrutement d'un(e) vacataire aide à la décision
Poste à pourvoir pour le 1er avril 2021
21 janvier 2021
PLU Commune de Propriano
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano
31 décembre 2020
Meilleurs voeux 2021
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021
28 décembre 2020
Centrale thermique de Gardanne Meyreuil
La cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 24 décembre 2020, réformé le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 8 juin 2017 sur l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2012 autorisant l’exploitation de la centrale de Provence, centrale thermique utilisant la biomasse, située sur le territoire des communes de Gardanne et de Meyreuil.
9 décembre 2020
Recrutement
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice à compter du 1er février 2021
5 novembre 2020
Annulation audience solennelle
Message de Madame Laurence HELMLINGER, Présidente de la Cour administrative d’appel
2 novembre 2020
Etat d'urgence sanitaire
Accueil du public et déroulement des audiences à compter du 30 octobre 2020
22 juillet 2020
Contributions et taxes
Imposition des moins-values mobilières réalisées par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents
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18 février 2021
Tableau des experts 2021 - Campagne d'inscription 2022
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