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Communiqués
13 mars 2023
Communiqué de presse : PLU Ajaccio
9 mars 2023
Poste d'assistant (e) de justice à pourvoir
La cour administrative d’appel de Marseille recrute, à compter du 1er mai 2023, un(e) assistant (e) de justice
28 février 2023
Tableau des experts
Le tableau des experts au titre de l’année 2023 est paru.
La campagne d’inscription au tableau des experts 2024 débutera le 1er juin 2023.
Les dossiers d’inscriptions seront reçus du 1er juin 2023 au 15 septembre 2023 (date de la poste faisant foi)
11 janvier 2023
Rapport d'activité 2022
Voici une sélection des décisions juridictionnelles mises à disposition en 2022
26 décembre 2022
Modalités Écowatt
« Informations si délestage »
26 décembre 2022
communiqué de presse Cantines Marseille
Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille : la cour administrative d’appel de Marseille rejette la demande de sursis à exécution de la ville
9 décembre 2022
"Faculté au Palais" vient à la Cour
Dans le cadre de sa première édition de « La Faculté au Palais », la Cour administrative d’appel de Marseille a reçu le 8 décembre 2022,
30 novembre 2022
1er lauréat du prix Richard Moussaron
Clément Benelbaz a été désigné lauréat du prix Richard Moussaron initié par la Cour administrative d'appel de Marseille.
29 novembre 2022
Communiqué de presse Carrières de Lumières et château des Baux-de-Provence
Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à la société Culturespaces pour l’exploitation, d’une part, des Carrières des Lumières et, d’autre part, du château des Baux-de-Provence.
17 novembre 2022
Horaires exceptionnels le 29 novembre 2022
Fermeture exceptionnelle de la Cour la matinée du mardi 29 novembre 2022.
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Communiqué de presse : PLU Ajaccio
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9 mars 2023
Poste d'assistant (e) de justice à pourvoir
La cour administrative d’appel de Marseille recrute, à compter du 1er mai 2023, un(e) assistant (e) de justice
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28 février 2023
Tableau des experts
Le tableau des experts au titre de l’année 2023 est paru. La campagne d’inscription au tableau des experts 2024 débutera le 1er...
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