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24 octobre 2022

Usine Orano Malvési à Narbonne (Aude)

Par deux arrêts du 21 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Marseille relève plusieurs vices de procédure affectant l’autorisation d’exploiter accordée par le préfet de l’Aude à la société Areva NC, (désormais Orano Chimie Enrichissement) en vue de la construction d’une nouvelle installation de traitement des nitrates (TDN) sur le site de Malvési à Narbonne. Elle accorde un délai de douze mois à l’administration pour lui permettre, le cas échéant, de régulariser ces irrégularités.

L’usine située sur le site de Malvési à Narbonne assure la première phase de conversion du minerai d’uranium naturel en tétrafluorure d’uranium. Le 8 novembre 2017, le préfet de l’Aude a autorisé la société Areva NC à poursuivre l’exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d’uranium, mais aussi à créer une unité complémentaire de traitement des nitrates dénommée TDN, au sein de cette usine. Cette nouvelle installation a pour objet de traiter par un procédé thermique les effluents liquides nitratés générés par l’usine et ceux déjà accumulés sur le site.
L’autorisation d’exploiter a été contestée par plusieurs associations de défense de l’environnement et des particuliers voisins du site. La Cour a été saisie de deux requêtes d’appel dirigées contre les jugements du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté leurs recours.
La Cour a retenu plusieurs vices de procédure. Elle a jugé que l’exploitant n’avait pas produit, dans le dossier soumis à l’enquête publique, un état de pollution des sols conforme aux dispositions de l’article L. 512-18 du code de l’environnement ainsi qu’une étude d’impact suffisamment précise s’agissant des conditions de gestion des déchets très faiblement radioactifs générés par l’installation TDN. Elle a également jugé que l’avis obligatoire émis par « l’autorité environnementale » était irrégulier car il émanait des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, qui n’est pas une administration autonome par rapport au préfet de l’Aude, auteur de la décision en cause.
La Cour a ensuite décidé de mettre en œuvre les pouvoirs qu’elle tient de l’article L. 181-18 du code de l'environnement pour surseoir à statuer et accorde à l’administration un délai de douze mois pour lui permettre de saisir une autorité environnementale présentant les garanties d’impartialité requises et de conduire une enquête publique complémentaire afin de régulariser, le cas échéant, les vices de procédure ainsi retenus.

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