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7 décembre 2021

Société Stilimmo

La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours de la société Stilimmo pour la création d’un éco-quartier sur la commune d’Ajaccio au lieu-dit « Stiletto ».

La société Stilimmo a sollicité le 15 décembre 2017 auprès du maire d’Ajaccio un permis de construire pour la réalisation d’un éco-quartier « Les vallons de Stiletto » comportant 845 logements, un hôtel et une résidence pour personnes âgées, sur un terrain situé au lieu-dit « Stiletto ».

Par un arrêté du 28 février 2018, le maire d’Ajaccio a, en application de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, opposé un sursis à statuer à cette demande, au motif qu’elle serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme de la commune, alors en cours de révision.

Par un jugement du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la société Stilimmo tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par un arrêt du 6 décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille confirme ce jugement, en relevant notamment que le projet litigieux est en flagrante contrariété avec les orientations d’aménagement et de programmation du projet d’aménagement et de développement durable débattu lors de la séance du conseil municipal d’Ajaccio du 21 mars 2016.

Ces orientations traduisaient en effet la volonté de la commune de circonscrire l’extension urbaine dans la zone d’implantation du projet, en prévoyant, d’une part, une « densification lente » et coordonnée avec l’hôpital du Stiletto de l’urbanisation au Nord de cette zone et, d’autre part, en protégeant les espaces naturels et agricoles au Sud. La construction d’un ensemble immobilier d’une telle ampleur sur une parcelle non bâtie, majoritairement entourée d’espaces naturels ou agricoles, était donc de nature, à la date de l’arrêté contesté, à compromettre l’exécution du futur plan local d’urbanisme de la commune d’Ajaccio.

> télécharger l'arrêt (PDF)

> télécharger le communiqué de presse (PDF)

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