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26 septembre 2019

Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer

Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix de classer en zones à urbaniser 12 hectares dans les quartiers des Arômes et de la Tessonnière.

Ce secteur, situé sur les pentes du massif des Maures, avait été inclus dans la zone d’aménagement concerté, dite « ZAC Empain », créée par la commune en 1988. La société en charge de la réalisation de l’aménagement de cette ZAC avait commencé la commercialisation de lots constructibles. Ce projet a dû être abandonné après que le Conseil d’Etat a jugé en 1994 que ce territoire s'inscrit dans un site remarquable, au sens des dispositions du code de l’urbanisme relatives à la protection du littoral, jusqu'alors peu urbanisé et dont la nécessité de la protection justifie l'interdiction de principe de toute forme de construction sur les terrains qui le composent.

Saisie en appel contre le jugement du tribunal administratif de Toulon qui avait rejeté plusieurs recours en annulation dirigés contre la délibération qui a approuvé le plan local d’urbanisme, la cour administrative d'appel de Marseille, par un arrêt du 26 septembre 2019, annule cette délibération, en tant qu’elle décide d’ouvrir à l’urbanisation les quartiers des Arômes et de la Tessonnière. Elle relève que l’ensemble de ce secteur est largement boisé, comporte notamment des espèces végétales caractéristiques des paysages méditerranéens, est proche des rivages de la mer, et se situe dans une zone répertoriée comme présentant un intérêt environnemental particulier, la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, (ZNIEFF), des Maures. De même que le Conseil d’Etat il y a 25 ans, la Cour juge que ces quartiers constituent des sites et paysages remarquables du littoral et que la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer a méconnu les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la protection du littoral, en les classant en zones à urbaniser.

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