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3 juin 2022

PLU de Nice

La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en grande partie la légalité du PLU de Nice.

Le contexte :

La Cour administrative d’appel de Marseille a été saisie de 45 requêtes d’appel dirigées contre des jugements du tribunal administratif de Nice, qui tendaient à obtenir en tout ou partie l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur, adopté par une délibération du 25 octobre 2019.

Ces requêtes ont été introduites pour l’essentiel par des particuliers ou des sociétés propriétaires de terrains situés dans 11 communes et par un collectif d’associations de défense de l’environnement.

L’essentiel de la décision :

La Cour rejette 43 des 45 requêtes après avoir écarté les arguments à portée générale tirés des conditions d’élaboration du plan et des conditions de son approbation par le conseil de la métropole. S’agissant des contestations portant sur le classement de parcelles au sein des zones définies par le PLU, elle annule uniquement le classement en zone agricole d’une parcelle située sur la commune d’Eze, en l’absence d’éléments démontrant l’existence d’un potentiel agricole de la parcelle ou même du secteur et au motif que ce classement qui aurait autorisé notamment la construction de bâtiments agricoles, ne répondait pas aux enjeux paysagers et au souhait de préserver une coupure d’urbanisation, invoqués par la métropole (n° 21MA02440).

En dehors de cette annulation très partielle ainsi que de la correction d’une erreur matérielle s’agissant de la destination d’un emplacement réservé situé au lieudit Saint-Roman-de-Bellet à Nice (n° 21MA02791), la légalité du plan local d’urbanisme de la métropole se trouve intégralement confirmée.

> télécharger le communiqué de presse en pdf

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