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26 décembre 2022

Modalités Écowatt

« Informations si délestage »

« Dans le cadre de la campagne Écowatt, en cas de délestage électrique prévu le matin, la Cour fermera ses portes jusqu’à 13 heures. Les audiences initialement convoquées ce jour-là seront renvoyées. Vous en serez informés sur ce site et la date de renvoi sera transmise dans les meilleurs délais. Le dépôt des recours et l’échange de documents avec la Cour restent possibles via l’application Télérecours. »

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