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2 janvier 2020

Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant de recourir à la formule du « marché de partenariat »

Pour mener à bien son « plan écoles », comportant la démolition d’établissements vétustes et l’édification de 34 écoles et de leurs équipements annexes, le conseil municipal de Marseille a entériné, par une délibération du 16 octobre 2017, le principe du recours à un marché de partenariat.

Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant de recourir à la formule du « marché de partenariat »

Pour mener à bien son « plan écoles », comportant la démolition d’établissements vétustes et l’édification de 34 écoles et de leurs équipements annexes, le conseil municipal de Marseille a entériné, par une délibération du 16 octobre 2017, le principe du recours à un marché de partenariat.

Ce type particulier de contrat permet de confier à un opérateur privé une mission globale ayant pour objet non seulement la construction, la transformation ou la rénovation d’ouvrages, mais encore tout ou partie de leur financement et, le cas échéant, leur entretien et leur maintenance durant plusieurs années. Le titulaire d’un marché de partenariat assume ainsi à la place de la collectivité publique la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Le recours à ce procédé contractuel, qui déroge au droit commun de la commande publique, est subordonné par la loi au constat d’un « bilan plus favorable, notamment sur le plan financier » que celui des autres modes de réalisation du projet en cause, comme la passation de marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité.

Le tribunal administratif de Marseille, saisi par trois particuliers, contribuables marseillais, ainsi que par le Conseil national et le Conseil régional de l’Ordre des architectes, avait annulé, en février dernier, la délibération du conseil municipal de Marseille du 16 octobre 2017.

Par un arrêt du 27 décembre 2019, la 6ème chambre de la Cour administrative de Marseille a confirmé cette annulation. Après avoir admis la recevabilité des requêtes présentées devant le tribunal administratif, elle a relevé l’insuffisance du document d’évaluation préalable élaboré par la ville de Marseille s’agissant de la valorisation des risques de l’opération. Cette insuffisance justifie l’annulation de la délibération dès lors que l’incidence de cette valorisation a été déterminante pour justifier le moindre coût global du marché de partenariat et, par voie de conséquence, le recours à ce type de marché.

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