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3 juillet 2017

Ligue des droits de l'homme C/ la Commune de Sisco - Affaire dite du "Burkini"

La cour administrative d’appel de Marseille confirme le tribunal administratif de Bastia dans l’affaire dite du burkini qui opposait la commune de Sisco à la Ligue des droits de l’homme.

Affaire N° 17MA01337  LIGUE DES DROITS DE L'HOMME C/ COMMUNE DE SISCO

Arrêt du 3 juillet 2017

 

 

 

 

 

La cour administrative d’appel de Marseille confirme le tribunal administratif de Bastia dans l’affaire dite du burkini qui opposait la commune de Sisco à la Ligue des droits de l’homme.

La Ligue contestait un arrêté du maire du 16 août 2016 qui interdisait sur les plages de la commune, jusqu’au 30 septembre 2016, le port de tenues vestimentaires manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse.

 

Dans son arrêt du 3 juillet 2017, la cour a estimé que la décision du maire était adaptée aux risques avérés de troubles à l’ordre public.

Quelques jours avant, en effet, une violente altercation était survenue entre plusieurs familles d’origine maghrébine, dont les femmes portaient une burka ou hijab, et des habitants de la commune.

Une centaine de CRS et de gendarmes avaient dû s’interposer, cinq personnes avaient été hospitalisées et trois véhicules incendiés. Les forces de l’ordre durent également intervenir le lendemain au cours d’une manifestation qui se déroula à Bastia dans une atmosphère très tendue.

> Lire l'arrêt de la cour 17MA01337

> communiqué de presse pdf

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