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21 octobre 2021

Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Marseille

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Marseille lundi 18 octobre 2021, accompagné d’une délégation.

A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours de ces derniers mois marqués par la crise sanitaire.

Au cours de l’année 2020, la cour administrative d’appel a enregistré4 864 affaires et en a jugé 4 913, soit respectivement des baisses de 16% et de 14 % par rapport à 2019.  Des baisses qui s’expliquent notamment par le premier confinement, qui s’est traduit par une réduction de l’activité des tribunaux du ressort de la cour consécutive à celle des administrations dans un contexte sanitaire très difficile.

Le délai prévisible moyen de jugement toutes affaires confondues s’est établi à 1 an et 5 jours en 2020. Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédure d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers) est de 1 an et 13 jours sur cette même période.

En dépit du ralentissement de l’activité induit par le premier confinement, la cour a réussi à maintenir le nombre des affaires jugées à la hauteur du nombre des affaires enregistrées. L’activité de la cour reste marquée par l’importance des dossiers d’urbanisme mobilisant la législation protégeant tant les zones littorales que les zones de montagne Elle l’est également par les dossiers de droit de l’environnement, s’agissant de la création de parcs éoliens ou des conditions posées par les autorités administratives à la poursuite d’activités industrielles.

A l’occasion de cette visite, le vice-président du Conseil d’Etat a notamment évoqué la création de la cour de Toulouse. En effet, la cour de Marseille, juge d’appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, Nice et Toulon) ainsi que des tribunaux administratifs de Montpellier, de Nîmes et de Bastia, se prépare désormais à la création de la cour de Toulouse, neuvième cour administrative d’appel de France qui aura vocation à couvrir les territoires des trois tribunaux administratifs de la région Occitanie : Toulouse, Montpellier et Nîmes, à l’horizon du début de l’année 2022.

Le vice-président du Conseil d’État a mis également l’accent sur la nécessité de développer les modes alternatifs de règlement des litiges, notamment à travers le dispositif de la médiation à l’initiative des parties ou de la juridiction. 

Enfin, la rencontre avec les bâtonniers du ressort accompagnés d’avocats publicistes ainsi que le point presse ont permis de confirmer la bonne image des juridictions administratives marseillaises auprès des barreaux.

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