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25 avril 2017

Inondations Arles

Une partie du territoire de la commune d’Arles avait été inondée au début du mois de décembre 2003 à la suite d’une crue du Rhône, provoquant des dommages évalués à plusieurs centaines de millions d’euros.

Communiqué de presse

La cour administrative d’appel de Marseille

Affaires « inondations d’Arles »  

Arrêts du 20 avril 2017

Une partie du territoire de la commune d’Arles avait été inondée au début du mois de décembre 2003 à la suite d’une crue du Rhône, provoquant des dommages évalués à plusieurs centaines de millions d’euros.

 

Plusieurs arrêts rendus le 20 avril dernier par la cour administrative d’appel de Marseille confirment que ni SNCF Réseau, ni l'Etat ne sont responsables de ces dommages. En raison notamment de la violence des précipitations qui les ont provoquées, ces inondations ont présenté le caractère d’un cas de force majeure. En outre, l'effondrement des remblais qui supportent la voie ferrée longeant le Rhône et l'aggravation des dégâts qui en est résultée sont également le fruit des intempéries. Ils ne sont pas dus à des erreurs de conception ou à un manque d'entretien de ces passages.

> communiqué de presse pdf

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