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2 novembre 2020

Etat d'urgence sanitaire

Accueil du public et déroulement des audiences à compter du 30 octobre 2020

Dans le cadre des orientations données par le Président de la République et le Premier ministre, de continuité de l’activité des services publics, la Cour administrative d’appel de Marseille poursuit son activité de façon aussi normale que possible et, en particulier, maintient son calendrier d’audience tel qu’il était prévu depuis la reprise de septembre.  

Comme nous le faisions déjà, nous continuerons à appliquer un protocole sanitaire strict afin de respecter, dans le cadre de ces audiences, les consignes de distanciation sociale et de port du masque. Ce respect repose, en premier lieu, sur la limitation des personnes présentes simultanément en salle d’audience. A cet effet, des convocations échelonnées voire personnalisées sont adressées à vos confrères et consoeurs. Je les prie instamment de bien vouloir respecter les horaires qui leur sont ainsi impartis. Bien entendu, la convocation à l’audience justifie la dérogation à l’interdiction de déplacement, prévue au 7° du I de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.   

La Cour ne ferme pas, à ce stade, l’accueil physique du public.

Mais, dans toute la mesure du possible, il est recommandé, pour toute demande de renseignement, de privilégier un contact téléphonique (04.91.04.45.45) ou par courriel auprès de la boîte aux lettres fonctionnelle : greffe.caa-marseille@juradm.fr, laquelle est sous contrôle permanent des agents de la Cour.

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