21 décembre 2021
La cour administrative d’appel de Marseille rejette les appels du mandataire liquidateur et des assureurs de la SNCM dirigés contre le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 2 décembre 2019 et concernant l’échouement du Napoléon Bonaparte.
La cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée sur le recours indemnitaire introduit par le mandataire liquidateur et les assureurs de la SNCM à l’encontre du grand port maritime de Marseille concernant l’accident ayant affecté le navire Napoléon Bonaparte dans la nuit du 27 au 28 octobre 2012. Amarré pour hivernage le long de la digue du Large, celui-ci a rompu progressivement ses amarres sous l’effet de la tempête, avant de s’échouer dans le bassin de la Pinède.
La cour a écarté les fautes invoquées à l’encontre du GPMM dans l’exercice de ses pouvoirs de police portuaire concernant l’amarrage et l’intervention des remorqueurs. Elle a également considéré que les ouvrages et installations portuaires n’étaient pas à l’origine de l’accident.
En conséquence, la cour, confirmant le jugement du tribunal administratif de Marseille, a écarté la responsabilité du GPMM et rejeté la demande indemnitaire.
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