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16 mars 2020

CORONAVIRUS – RENVOI DES AUDIENCES ET FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL AU PUBLIC

Toutes les audiences sont renvoyées sauf les audiences urgentes, les parties en seront avisées.

Les décisions des audiences ayant eu lieu seront lues dans une quinzaine de jours après la date d’audience, le sens de la décision rendue sera accessible sur Sagace, les notifications seront différées.

Merci de privilégier les envois de courriel à l’adresse suivante greffe.caa-marseille@juradm.fr , les messages ainsi adressés sont relevés quotidiennement.

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