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16 juillet 2020

Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour

Le Mot de la présidente Laurence Helmlinger

La cour administrative d’appel de Marseille, juge d’appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, Nice et Toulon) ainsi que des tribunaux administratifs de Montpellier, de Nîmes et de Bastia, continue, depuis deux années consécutives, à connaître une croissance d’activité soutenue. En 2019, cette croissance a, de surcroît, été alimentée par le transfert des contentieux des pensions militaires d’invalidité, à la suite de la suppression des cours régionales des pensions d’Aix-en-Provence, de Montpellier, de Nîmes et de Bastia.
La juridiction marseillaise fait toujours face à cet accroissement en améliorant encore le nombre des affaires jugées et confirme ainsi la baisse tendancielle de ses délais de jugement qui s’établissent, en moyenne prévisible, à peine à plus de 10 mois. Grâce à l’engagement de ses membres, cet effort sera poursuivi jusqu’à la création de la cour administrative d’appel de Toulouse, désormais annoncée officiellement, qui, en reconfigurant son ressort, modifiera l’étiage de son
activité.

> Lire ICI la fiche bilan de l'activité 2019

> Consulter ICI le bilan d'activité 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

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