Communiqués   

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  11 juillet 2022
  Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public vendredi 15 juillet 2022
  La Cour sera fermée le jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2022.
  Réouverture le lundi 18 juillet à partir de 8h30.
  
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  23 juin 2022
  La Cour annule en partie le PLU de Saint-Mandrier
  La Cour était saisie d’un appel de l’association de protection de l’environnement et pour l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île de Saint-Mandrier afin d’obtenir l’annulation totale du PLU, très partiellement annulé en première instance. La décision rendue le 23 juin 2022 rejette la demande d’annulation totale du PLU mais annule le classement de deux secteurs que le PLU ouvrait à l’urbanisation.
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  3 juin 2022
  PLU de Nice
  La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en grande partie la légalité du PLU de Nice.
  
  
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  24 mai 2022
  Société Corsica Ferries - Desserte maritime entre le Port de Marseille et la Corse pour la période 2014-2023
  La collectivité de Corse condamnée à verser à la société Corsica Ferries France la somme de 5 123 399 euros.
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  5 janvier 2022
  Meilleurs voeux 2022
  La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
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  21 décembre 2021
  Echouement du Napoléon Bonaparte
  La cour administrative d’appel de Marseille rejette les appels du mandataire liquidateur et des assureurs de la SNCM dirigés contre le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 2 décembre 2019 et concernant l’échouement du Napoléon Bonaparte.
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  7 décembre 2021
  Société Stilimmo
  La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours de la société Stilimmo pour la création d’un éco-quartier sur la commune d’Ajaccio au lieu-dit « Stiletto ».
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  22 novembre 2021
  Association Mauritius chamber of commerce and industry
  Conventions de partenariat avec l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
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  18 novembre 2021
  Concert de piano organisé par l'association "Tout en Mesure"
  Sous le haut patronage de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Marseille, des avocats du barreau de Marseille et de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille, l'association "Tout en Mesure" donnera un concert de musique classique le lundi 6 décembre 2021 à 18 heures dans la salle Albert Haddad de la Maison de l’avocat, 51 rue Grignan à Marseille (13006).
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  15 novembre 2021
  Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public le mercredi 17 novembre 2021 durant toute la matinée
  Réouverture de la cour l'après-midi à partir de 14 heures.
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