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Communiqués
5 janvier 2022
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
21 décembre 2021
Echouement du Napoléon Bonaparte
La cour administrative d’appel de Marseille rejette les appels du mandataire liquidateur et des assureurs de la SNCM dirigés contre le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 2 décembre 2019 et concernant l’échouement du Napoléon Bonaparte.
7 décembre 2021
Société Stilimmo
La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours de la société Stilimmo pour la création d’un éco-quartier sur la commune d’Ajaccio au lieu-dit « Stiletto ».
22 novembre 2021
Association Mauritius chamber of commerce and industry
Conventions de partenariat avec l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
18 novembre 2021
Concert de piano organisé par l'association "Tout en Mesure"
Sous le haut patronage de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Marseille, des avocats du barreau de Marseille et de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille, l'association "Tout en Mesure" donnera un concert de musique classique le lundi 6 décembre 2021 à 18 heures dans la salle Albert Haddad de la Maison de l’avocat, 51 rue Grignan à Marseille (13006).
15 novembre 2021
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public le mercredi 17 novembre 2021 durant toute la matinée
Réouverture de la cour l'après-midi à partir de 14 heures.
8 novembre 2021
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public vendredi 12 novembre 2021
La Cour sera fermée le jeudi 11 et vendredi 12 Novembre 2021.
Réouverture le lundi 15 novembre à partir de 8h30.
21 octobre 2021
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Marseille
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Marseille lundi 18 octobre 2021, accompagné d’une délégation.
14 septembre 2021
Accueil du séminaire de la FEJA les 9 et 10 septembre 2021
La cour administrative d’appel de Marseille a eu le plaisir d’accueillir les 9 et 10 septembre le séminaire « asile et immigration » organisé par la Fédération européenne des juges administratifs (FEJA – AEAJ), en partenariat avec la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et le Centre de formation de la justice administrative (CFJA).
7 juin 2021
Association One Voice
Détention par le Cirque d’Europe d’une éléphante d’Afrique
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4 avril 2022
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes...
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28 février 2022
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
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10 janvier 2022
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
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