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Informations relatives à l'activité de la Cour
8 octobre 2018
16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative à la Maison de l'avocat
Vendredi 30 novembre 2018 à partir de 8h30
concert gratuit de musique classique en clôture à partir de 17h30
2 octobre 2018
Nuit du droit - Jeudi 4 octobre 2018 - Cour d'appel Aix en Provence
Retrouvez le programme des conférences de la nuit du droit
24 septembre 2018
Visite d’une délégation de la commission de droit public du Barreau de Bruxelles à la cour administrative d’appel de Marseille
Une délégation de la commission, de droit public du Barreau de Bruxelles conduite par son président, M. Bernard Renson et accompagnée par M. Philippe Bouvier, Auditeur Général du Conseil d’Etat de Belgique, a effectué une visite de travail à la cour administrative d’appel de Marseille le vendredi 21 septembre 2018.
21 septembre 2018
La Nuit du Droit 4 octobre 2018
En partenariat avec la cour administrative d’appel de Marseille, l’École nationale de la magistrature, l’Université de droit Aix-Marseille, le barreau d’Aix-en-Provence et l’école du barreau sud-est, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vous propose :
2 juillet 2018
Rapport public 2018 et bilan d'activité du Conseil d'Etat
Augmentation des affaires réglées à tous les niveaux de la juridiction administrative en 2017
6 mars 2018
Suspension du compte twitter de la cour administrative d'appel de Marseille
Le compte twitter qui existait sous le nom de la Cour administrative d’appel de Marseille a été suspendu à notre demande.
En effet, il s’agissait d’un compte piraté qui relayait les informations de notre site internet sans notre accord.
20 février 2018
Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en remplacement de Mme Lucienne Erstein, admise à faire valoir ses droits à la retraite
8 février 2018
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel de Marseille
La Cour sera exceptionnellement fermée au public le vendredi 16 février 2018 à partir de 12h00.
Réouverture le lundi 19 février à 8H30
1 février 2018
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs.
La présente charte fixe les principes essentiels garantissant la qualité du médiateur et du processus de médiation engagé dans ce cadre.
11 décembre 2017
La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.
A cette occasion, une audience solennelle s’est tenue le mercredi 15 novembre 2017, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat et des hautes personnalités du ressort et des barreaux des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Occitanie.
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