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Informations relatives à l'activité de la Cour
23 novembre 2018
Concert de musique classique le 30 novembre 2018 à 17H30
L'association "Tout en mesure" organise un concert de musique classique (récital de piano) qui aura lieu à la suite des RPDA 2018 à la maison de l'avocat.
9 novembre 2018
Audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le mercredi 7 novembre 2018.
5 novembre 2018
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le mercredi 7 novembre 2018.
La cour sera exceptionnellement fermée le mercredi 7 novembre toute la journée. Réouverture au public le jeudi 8 novembre.
22 octobre 2018
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le vendredi 2 novembre.
8 octobre 2018
Colloque " L'appel devant les cours administratives "
COLLOQUE COMPLET - INSCRIPTIONS CLOSES -
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est
le mercredi 7 novembre 2018 14H30 à la Cour administrative d'appel de Marseille.
8 octobre 2018
16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative à la Maison de l'avocat
Vendredi 30 novembre 2018 à partir de 8h30
concert gratuit de musique classique en clôture à partir de 17h30
2 octobre 2018
Nuit du droit - Jeudi 4 octobre 2018 - Cour d'appel Aix en Provence
Retrouvez le programme des conférences de la nuit du droit
24 septembre 2018
Visite d’une délégation de la commission de droit public du Barreau de Bruxelles à la cour administrative d’appel de Marseille
Une délégation de la commission, de droit public du Barreau de Bruxelles conduite par son président, M. Bernard Renson et accompagnée par M. Philippe Bouvier, Auditeur Général du Conseil d’Etat de Belgique, a effectué une visite de travail à la cour administrative d’appel de Marseille le vendredi 21 septembre 2018.
21 septembre 2018
La Nuit du Droit 4 octobre 2018
En partenariat avec la cour administrative d’appel de Marseille, l’École nationale de la magistrature, l’Université de droit Aix-Marseille, le barreau d’Aix-en-Provence et l’école du barreau sud-est, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vous propose :
2 juillet 2018
Rapport public 2018 et bilan d'activité du Conseil d'Etat
Augmentation des affaires réglées à tous les niveaux de la juridiction administrative en 2017
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23 juin 2022
La Cour annule en partie le PLU de Saint-Mandrier
La Cour était saisie d’un appel de l’association de protection de l’environnement et pour l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île...
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3 juin 2022
PLU de Nice
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en grande partie la légalité du PLU de Nice.
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3 juin 2022
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour en 2021 et 2022
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort,...
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25 mai 2022
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public vendredi 27 mai 2022
La Cour sera fermée le jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022. Réouverture le lundi 30 mai à partir de 8h30.
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