Activité de la Cour   

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  4 février 2021
  Ministre de l'Action et des comptes publics
  Sélection des décisions 2021
• 16 décembre 2019
  Changement heure de fermeture d'accueil du public
  A compter du 23 décembre 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille fermera ses portes au public à 12H00 au lieu de 12H30.
  
  Horaires d'accueil de l'après-midi inchangées 13H45-16H30
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  7 novembre 2019
  Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019
  La cour administrative d’appel de Marseille sera exceptionnellement fermée la journée du 15 novembre 2019.
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  9 juillet 2019
  Rapport public 2019 et bilan d'activité du Conseil d'Etat
  A l’occasion du bilan de la première année de son mandat, le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, revient sur les principaux faits marquants de l’année écoulée, en rappelant la place centrale que tient la recherche de solutions adaptées aux défis du monde contemporain dans chacun des travaux du Conseil d’Etat. Le vice-président affirme également son souhait de placer son mandat sous le signe de l’ouverture et de l’accessibilité de la justice administrative et du Conseil d’Etat.
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  28 mai 2019
  Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.
  La cour sera fermée le vendredi 31 mai toute la journée.
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  4 février 2019
  Rencontre avec les avocats publicistes du ressort du jeudi 31 janvier 2019
  Comme cela en est désormais l'usage, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de son ressort, afin d'échanger sur tous les sujets procéduraux d'intérêt commun intéressant les juridictions administratives.
  Cette rencontre a associé les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon.
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  4 février 2019
  Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 30 janvier 2019
  Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort, ont reçu mercredi 30 janvier 2019 les experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour.
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  1 janvier 2019
  Meilleurs Voeux 2019
  La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2019
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  7 décembre 2018
  Retour sur les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille.
  Les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille se sont déroulées le Vendredi 30 novembre 2018 à la maison de l’avocat à Marseille.
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  26 novembre 2018
  Qu’est-ce que Télérecours citoyens ?
  Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
  
  
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