Activité de la Cour   

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  21 septembre 2021
  Nuit du droit - Lundi 4 octobre 2021 de 19h à 23h - Cour d'appel Aix en Provence
  Venez nombreux !!
  
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  29 juin 2021
  Bilan d'activité annuel 2020
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  18 mars 2021
  Visite du garde des Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et du vice-Président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre le vendredi 12 mars 2021
  M. Eric Dupond-Moretti garde des Sceaux, était en visite à la Cour administrative d’appel de Marseille le vendredi 12 mars, il était accompagné d'une délégation de membres du Ministère de la justice. Il a rencontré M. Bruno Lasserre le vice-Président du Conseil d'Etat qui était également accompagné d'une délégation des membres du Conseil d'Etat. Ils ont été accueillis par Mme Helmlinger, Présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille.
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  22 février 2021
  Collectivité de Corse contre la Société Corsica Ferries
  Sélection des décisions 2021
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  4 février 2021
  Ministre de l'Action et des comptes publics
  Sélection des décisions 2021
• 16 décembre 2019
  Changement heure de fermeture d'accueil du public
  A compter du 23 décembre 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille fermera ses portes au public à 12H00 au lieu de 12H30.
  
  Horaires d'accueil de l'après-midi inchangées 13H45-16H30
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  7 novembre 2019
  Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019
  La cour administrative d’appel de Marseille sera exceptionnellement fermée la journée du 15 novembre 2019.
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  9 juillet 2019
  Rapport public 2019 et bilan d'activité du Conseil d'Etat
  A l’occasion du bilan de la première année de son mandat, le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, revient sur les principaux faits marquants de l’année écoulée, en rappelant la place centrale que tient la recherche de solutions adaptées aux défis du monde contemporain dans chacun des travaux du Conseil d’Etat. Le vice-président affirme également son souhait de placer son mandat sous le signe de l’ouverture et de l’accessibilité de la justice administrative et du Conseil d’Etat.
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  28 mai 2019
  Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.
  La cour sera fermée le vendredi 31 mai toute la journée.
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  4 février 2019
  Rencontre avec les avocats publicistes du ressort du jeudi 31 janvier 2019
  Comme cela en est désormais l'usage, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de son ressort, afin d'échanger sur tous les sujets procéduraux d'intérêt commun intéressant les juridictions administratives.
  Cette rencontre a associé les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon.
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