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24 septembre 2018

Visite d’une délégation de la commission de droit public du Barreau de Bruxelles à la cour administrative d’appel de Marseille

Une délégation de la commission, de droit public du Barreau de Bruxelles conduite par son président, M. Bernard Renson et accompagnée par M. Philippe Bouvier, Auditeur Général du Conseil d’Etat de Belgique, a effectué une visite de travail à la cour administrative d’appel de Marseille le vendredi 21 septembre 2018.

Une délégation de la commission, de droit public du Barreau de Bruxelles conduite par son président, M. Bernard Renson et accompagnée par M. Philippe Bouvier, Auditeur Général du Conseil d’Etat de Belgique, a effectué une visite de travail à la cour administrative d’appel de Marseille le vendredi 21 septembre 2018.

Le programme de la visite de travail a porté sur les thèmes suivants : activité et fonctionnement de la cour administrative d’appel de Marseille.

Créé en 1946, le Conseil d’État de Belgique est, à l’image du Conseil d’État français, doté d’une double mission juridictionnelle et consultative. La première fonction du Conseil d’État de Belgique consiste en l’annulation ou la suspension des actes administratifs contraires aux règles de droit en vigueur. Le Conseil d’État de Belgique est essentiellement juge de premier ressort. Il a également une fonction d’organe consultatif dans les matières législative et réglementaire.

La commission de l’Ordre Français des Avocats du barreau de Bruxelles est chargée d’examiner des questions de droit public et administratif qui se posent et qui ont une incidence sur l’activité du barreau et les intérêts des justiciables. Elle mène, notamment un dialogue approfondi avec le Conseil d’Etat de Belgique.

Cette visite s’inscrit dans la tradition bien établie de coopération bilatérale qui unit le Conseil d’État de Belgique et le Conseil d’État français sur des sujets d’intérêt commun, par le biais de l’organisation de séminaires, de colloques ou d’échanges entre magistrats.

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