Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Activité de la Cour / Retour sur les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure...
7 décembre 2018

Retour sur les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille.

Les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille se sont déroulées le Vendredi 30 novembre 2018 à la maison de l’avocat à Marseille.

LES NOUVEAUTÉS 2018 DE LA COMMANDE PUBLIQUE- Que va changer (ou pas) le code de la commande publique ?- Quel traitement pour les litiges de la commande publique ?

La matinée fut présentée par Laurence HELMLINGER, Conseillère d’État, Présidente de la cour administrative d’appel de Marseille

QUE VA CHANGER (OU PAS) LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ?

DU CODE DES MARCHÉS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Présenté par le professeur Stéphane DE LA ROSA et chef du bureau DAJ Céline FRACKOWIAK

LE CONTENU DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (changement dans la continuité ou continuité dans le changement ?)

Présenté par les professeurs agrégés, François LICHERE, Frédéric LOMBARD et Me Benjamin VALETTE

QUELLE LIBERTÉ POUR LE CONTENU RÉDACTIONNEL DES CONTRATS PUBLICS ? 

Présentée par le rapporteur public à la CAA de Marseille Philippe GRIMAUD

LA MODIFICATION DU CONTRAT PUBLIC

Présenté par le rapporteur public à la CAA de Marseille Renaud THIELE

TABLE RONDE : Le nouveau droit de la commande publique, de nouvelles opportunités ou une multiplication des casse-têtes ?

Animée par le Bâtonnier Marc RINGLÉ, le maire de Cadolive, Serge PEROTTINO, le directeur juridique du département des BdR, Jean GRATALOUP, le directeur de la commande publique d’Aix Marseille Métropole, Olivier ROCCHIA, le président de la société Alpha-Services, Olivier DURAND et Me Christian BAILLON PASSE.

  • L’après-midi fut présentée par Dominique BONMATI, Présidente du tribunal administratif de Marseille

DU TOUT CONTENTIEUX AU TOUT AMIABLE ?

 

PANORAMA DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Présenté par le maître des requêtes au Conseil d’Etat, David MOREAU

LA CODIFICATION DES MODES DE RÈGLEMENTS ALTERNATIFS : L’EMBARRAS DU CHOIX DES SOLUTIONS POUR L’AVOCAT ?

Présenté par Mes Sylvie LARIDAN et Valérie BRAULT

UNE NOUVELLE PLACE POUR LES COMITÉS DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ?

Présentée par le conseiller d’Etat honoraire, Jacques LEGER

SYNTHÈSE exposée par le professeur agrégé émérite, Jean-Claude RICCI

Cette journée a été clôturée par un récital de piano interprété par Sylvain Bottineau, pianiste et magistrat, proposé par TOUT EN MESURE.

crédits photos : Georges Majolet

Toutes les actualités

toutes les actualités