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9 juillet 2019

Rapport public 2019 et bilan d'activité du Conseil d'Etat

A l’occasion du bilan de la première année de son mandat, le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, revient sur les principaux faits marquants de l’année écoulée, en rappelant la place centrale que tient la recherche de solutions adaptées aux défis du monde contemporain dans chacun des travaux du Conseil d’Etat. Le vice-président affirme également son souhait de placer son mandat sous le signe de l’ouverture et de l’accessibilité de la justice administrative et du Conseil d’Etat.

Favoriser un droit plus simple et plus intelligible

En 2018, le Conseil d’État a rendu des avis sur 69 projets de lois, 27 projets d’ordonnance et 822 projets de décrets dont il a été saisi par le Gouvernement ainsi que sur 7 propositions de loi qui lui ont été transmises par le Parlement. En tant que conseiller juridique du législateur et du pouvoir réglementaire, il s’engage pour un droit plus simple, plus intelligible et de meilleure qualité.

Au quotidien, il reste ainsi ferme sur son objectif d’éviter l’empilement de normes, qui crée l’incompréhension et accroît les risques de litiges, comme c’est le cas notamment pour certains droits sociaux ou lorsque le droit national ajoute des contraintes à celles qui sont prévues par les textes européens.

Assurer une justice rapide, accessible et de qualité pour tous

L’année 2018 a été marquée par une augmentation du nombre de recours, en particulier auprès des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (+ 8% chacun). Parallèlement, les délais de jugement sont restés stables ou ont baissé en 2018 : -31% en dix ans au Conseil d’Etat, -27% dans les tribunaux, -15% dans les cours d’appels. En outre, le Conseil d’Etat a simplifié, en 2018, la rédaction des décisions contentieuses pour qu’elles soient plus compréhensibles. Il a également lancé Télérecours citoyens, l’application sur Internet pour saisir 24h sur 24 et 7 jours sur 7, le juge administratif en quelques clics.   

Participer au débat public

En 2018, le Conseil d’Etat a élaboré quatre études faisant écho à des préoccupations citoyennes comme la révision des lois de bioéthique, la citoyenneté, la prise en compte du risque dans la décision publique ou encore la réglementation de l’information et la publicité des professionnels de santé. Ces études proposent des clés d’analyse et des bonnes pratiques de l’action publique. A la rentrée, le Conseil d’Etat publiera une étude sur la politique du sport et une autre sur l’expérimentation en matière législative et réglementaire.

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