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2 juillet 2018

Rapport public 2018 et bilan d'activité du Conseil d'Etat

Augmentation des affaires réglées à tous les niveaux de la juridiction administrative en 2017

Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État ont jugé 242 882 requêtes en 2017, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2016.

En 2017, l’activité consultative du Conseil d’État est restée très soutenue : 1305 projets de texte ont été soumis aux sections administratives contre 1 376 en 2016, soit une baisse de 5,2 % par rapport à 2016.

La lutte contre le terrorisme a, comme l’année précédente, marqué l’activité consultative du Conseil d’État en 2017. Plusieurs décisions importantes du Conseil d’État en matière d’urbanisme mais aussi en ce qui concerne les conditions d’accueil, d’extradition, de droit à l’entrée et au séjour des étrangers ont également été rendues au cours de l’année.

 Vous pouvez retrouver la suite de cet article et l'intégralité de ces documents directement sur le site internet du Conseil d'Etat, en cliquant ici

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