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8 octobre 2018

Colloque " L'appel devant les cours administratives "

COLLOQUE COMPLET - INSCRIPTIONS CLOSES -

Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est
le mercredi 7 novembre 2018 14H30 à la Cour administrative d'appel de Marseille.

> Consulter le programme

"L'APPEL DEVANT LES COURS ADMINISTRATIVES"

sous la présidence de Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille, et de Mme Elise Carpentier
professeur à l’université d’Aix-Marseille, directrice du GREDIAUC, présidente du club juridique du sud-est.

14H30 Ouverture du colloque

Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille.

Mme Elise Carpentier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directrice du GREDIAUC, présidente du club juridique du sud-est.

14H40 Propos introductifs

M. Philippe Bocquet, premier vice-président de la cour administrative d’appel de Marseille.

15H00 L’accès au juge d’appel : stratégies et régulations

Modérateur : M. Florian Poulet, professeur à l’université de Paris-Saclay (Evry-Val-d’Essonne).

- La demande de justice devant les cours administratives d’appel : tentative d’analyse, par Mme Odile Piérart, conseiller d’Etat, président de la mission d’inspection des juridictions administratives.

- L’opportunité de l’appel au regard des voies de droit ouvertes aux parties et des nouveaux pouvoirs du juge administratif, par Me Philippe Gras, avocat au barreau de
Paris, associé du cabinet CGCB.

         Regards de droit comparé

- L’exemple allemand,  par Mme Gerda Zimmerer,magistrat à la cour administrative d’appel de la Bavière.

- L’exemple espagnol, par M. Alain Barthez, président-assesseur à la couradministrative d’appel de Marseille.

16H30 L’office du juge d’appel : enjeux et instruments

Modérateur : Mme Isabelle Carthé-Mazères, présidente du tribunal administratif de Toulouse.

- L’office du juge d’appel : limites et mise en oeuvre, par M. Thierry Vanhullebus, président de chambre à la cour administrative d’appel de Marseille.

- La discipline des cours administratives d’appel, par Mme Caroline Lantero, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, maître de conférences en droit public à
l’école de droit de Clermont-Ferrand.

- Les moyens d’appel, par Mme Camille Broyelle, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas.

- Le point de vue du juge d’appel judiciaire en matière civile et commerciale, par M. Dominique Ponsot, président de chambre, coordinateur du pôle commercial,
à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

17H45 Propos conclusifs

M. Jean-Claude Ricci, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille.

Inscription (dans la limite des places disponibles) avant le 26 octobre 2018. Merci d'envoyer vos nom, prénom, fonction et coordonnées par courriel à colloquecaa13@juradm.fr
Accueil des participants dès 14h30 - Merci de vous munir d'une pièce d'identité.

Colloque gratuit

> programme dépliant pdf

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