Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Activité de la Cour / Bilan d'activité 2021 de la Cour administrative d'appel...
21 juillet 2022

Bilan d'activité 2021 de la Cour administrative d'appel de Marseille

L'édition 2021 du bilan d’activité du Conseil d'Etat et de la justice administrative revient sur les décisions de justice qui ont placé, en 2021 encore, la juridiction administrative au cœur du quotidien des citoyens et des débats qui traversent notre société, la cour administrative d'appel de Marseille présente son bilan d'activité 2021.

Toutes les actualités

toutes les actualités