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Activité de la Cour
Informations relatives à l'activité de la Cour
4 avril 2022
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de son ressort, afin d'échanger sur tous les sujets procéduraux d'intérêt commun intéressant les juridictions administratives.
Cette rencontre a associé les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon.
28 février 2022
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
10 janvier 2022
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
13 décembre 2021
Ministre de l'intérieur
Sélection des décisions 2021
18 novembre 2021
Audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Marseille
L'audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Marseille s’est tenue le mercredi 17 novembre 2021, en présence de nombreuses personnalités (parlementaires, autorités judiciaires, civiles et militaires du ressort de la cour).
21 septembre 2021
Nuit du droit - Lundi 4 octobre 2021 de 19h à 23h - Cour d'appel Aix en Provence
Venez nombreux !!
29 juin 2021
Bilan d'activité annuel 2020
18 mars 2021
Visite du garde des Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et du vice-Président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre le vendredi 12 mars 2021
M. Eric Dupond-Moretti garde des Sceaux, était en visite à la Cour administrative d’appel de Marseille le vendredi 12 mars, il était accompagné d'une délégation de membres du Ministère de la justice. Il a rencontré M. Bruno Lasserre le vice-Président du Conseil d'Etat qui était également accompagné d'une délégation des membres du Conseil d'Etat. Ils ont été accueillis par Mme Helmlinger, Présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille.
22 février 2021
Collectivité de Corse contre la Société Corsica Ferries
Sélection des décisions 2021
4 février 2021
Ministre de l'Action et des comptes publics
Sélection des décisions 2021
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4 avril 2022
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes...
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28 février 2022
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
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10 janvier 2022
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
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5 janvier 2022
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
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