Activité de la Cour   

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  2 juillet 2018
  Rapport public 2018 et bilan d'activité du Conseil d'Etat
  Augmentation des affaires réglées à tous les niveaux de la juridiction administrative en 2017
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  6 mars 2018
  Suspension du compte twitter de la cour administrative d'appel de Marseille
  Le compte twitter qui existait sous le nom de la Cour administrative d’appel de Marseille a été suspendu à notre demande.
  En effet, il s’agissait d’un compte piraté qui relayait les informations de notre site internet sans notre accord.
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  20 février 2018
  Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
  Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en remplacement de Mme Lucienne Erstein, admise à faire valoir ses droits à la retraite
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  8 février 2018
  Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel de Marseille
  La Cour sera exceptionnellement fermée au public le vendredi 16 février 2018 à partir de 12h00.
  Réouverture le lundi 19 février à 8H30
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  1 février 2018
  Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs.
  La présente charte fixe les principes essentiels garantissant la qualité du médiateur et du processus de médiation engagé dans ce cadre.
  
  
  
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  11 décembre 2017
  La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.
  A cette occasion, une audience solennelle s’est tenue le mercredi 15 novembre 2017, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat et des hautes personnalités du ressort et des barreaux des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Occitanie.
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  4 décembre 2017
  Visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d’appel de Marseille
  M. Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil-d’État, était en visite à la Cour administrative d’appel de Marseille les lundi 13 et mardi 14 novembre et mercredi 15 novembre 2017
  Il était accompagné d'une délégation de membres du Conseil d'Etat : Bernard STIRN, président de la section du contentieux, Catherine BERGEAL, secrétaire générale, Odile PIERART, présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, Mme Corinne LEDAMOISEL, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, David MOREAU, secrétaire général adjoint et Jocelyne RANDE, directrice de la communication du Conseil d’Etat.
  
• 27 janvier 2017
  14MA01340 M. et Mme S - Arrêt classé R du 18 octobre 2016
• 25 octobre 2016
  Pouvoirs et devoirs du juge
  Le juge d'appel, auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions sans que le juge de première instance ait eu besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées devant lui, ne peut faire droit à ces conclusions qu'après avoir écarté expressément ces fins de non-recevoir, alors même que le défendeur, sans pour autant les abandonner, ne les aurait pas reprises en appel.
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  25 octobre 2016
  Les pouvoirs du juge dans l'application de l'article L.600-9
  Critères de l’appréciation du juge pour décider du sursis à statuer prévu par les dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme
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