Activité de la Cour   

• 
  4 avril 2022
  Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
  Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de son ressort, afin d'échanger sur tous les sujets procéduraux d'intérêt commun intéressant les juridictions administratives.
  Cette rencontre a associé les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon.
• 28 février 2022
  Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
• 
  10 janvier 2022
  Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
  La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
• 
  13 décembre 2021
  Ministre de l'intérieur
  Sélection des décisions 2021
• 
  18 novembre 2021
  Audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Marseille
  L'audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Marseille s’est tenue le mercredi 17 novembre 2021, en présence de nombreuses personnalités (parlementaires, autorités judiciaires, civiles et militaires du ressort de la cour).
• 
  21 septembre 2021
  Nuit du droit - Lundi 4 octobre 2021 de 19h à 23h - Cour d'appel Aix en Provence
  Venez nombreux !!
  
• 
  29 juin 2021
  Bilan d'activité annuel 2020
• 
  18 mars 2021
  Visite du garde des Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et du vice-Président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre le vendredi 12 mars 2021
  M. Eric Dupond-Moretti garde des Sceaux, était en visite à la Cour administrative d’appel de Marseille le vendredi 12 mars, il était accompagné d'une délégation de membres du Ministère de la justice. Il a rencontré M. Bruno Lasserre le vice-Président du Conseil d'Etat qui était également accompagné d'une délégation des membres du Conseil d'Etat. Ils ont été accueillis par Mme Helmlinger, Présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille.
• 
  22 février 2021
  Collectivité de Corse contre la Société Corsica Ferries
  Sélection des décisions 2021
• 
  4 février 2021
  Ministre de l'Action et des comptes publics
  Sélection des décisions 2021
12345>

• Activité de la Cour
• JurisCour - La revue de la Cour administrative d'appel de Marseille
• Communiqués
• Les experts près la Cour