Activité de la Cour   

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  29 novembre 2022
  Audience solennelle 2022
  L’audience solennelle s’est tenue ce mardi 29 novembre 2022 à la cour administrative d’appel de Marseille.
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  20 septembre 2022
  Nuit du droit 2022
  La Nuit du droit aura lieu le 4 octobre 2022, en métropole et en Outre-mer.
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  13 septembre 2022
  Le 27 septembre 2022 : le Conseil constitutionnel siègera à Marseille
  Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 27 septembre : le Conseil constitutionnel siège à Marseille
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  22 juillet 2022
  Découvrir le Conseil d'État et la justice administrative, que font-ils pour vous ?
  Le Conseil d'Etat édite un nouveau document pédagogique qui revient de façon concrète sur le rôle que joue le Conseil d’État et la justice administrative pour garantir les droits et libertés des citoyens.
  
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  21 juillet 2022
  Bilan d'activité 2021 de la Cour administrative d'appel de Marseille
  L'édition 2021 du bilan d’activité du Conseil d'Etat et de la justice administrative revient sur les décisions de justice qui ont placé, en 2021 encore, la juridiction administrative au cœur du quotidien des citoyens et des débats qui traversent notre société, la cour administrative d'appel de Marseille présente son bilan d'activité 2021.
  
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  3 juin 2022
  Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour en 2021 et 2022
  Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort, ont reçu mercredi 1er juin 2022 les experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour.
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  4 avril 2022
  Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
  Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de son ressort, afin d'échanger sur tous les sujets procéduraux d'intérêt commun intéressant les juridictions administratives.
  Cette rencontre a associé les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon.
• 28 février 2022
  Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
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  10 janvier 2022
  Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
  La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
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  13 décembre 2021
  Ministre de l'intérieur
  Sélection des décisions 2021
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